ARTICLE 1 – PRIX 1.1 – Les prix de nos produits sont en dinars tunisiens toutes taxes comprises. Les prix sont hors frais de transport et hors installation. 1.2 – Tous les achats sont payables en dinars tunisiens. 1.3 – INTERMEUBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande. 1.4 – Les produits demeurent la propriété de la société STE INTER MEUBLE NEGOCE détentrice de la marque INTERMEUBLE jusqu´au règlement total de l’achat.
ARTICLE 2 – COMMANDE Les commandes sont traitées par tél au 73 343 290 – 73 343 291 ou sur le site Internet : www.intermeuble.com.tn ou par email sur contact@intermeuble.com ou à notre Point de Retrait à ZONE INDUSTRIELLE HAMMAM SOUSSE – HMADA Tunisia INTERMEUBLE.
Toute commande sera notifiée et envoyées par mail une fois la commande validée.
ARTICLE 3 – VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Toute commande réglée par carte bancaire ou chèque fait l´objet de vérifications par notre backoffice.
INTERMEUBLE se réserve le droit de demander une pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par carte bancaire ou par chèque.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces ci-dessus mentionnées. La commande sera annulée dans le cas où ces pièces ne sont pas reçues dans un délai de 5 jours.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par INTERMEUBLE constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre www.intermeuble.com.tn et ses clients.
Article 4 – Disponibilité Les prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité de produit après passation de votre commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. Le client peut alors modifier ou annuler sa commande.
Article 5 – Paiement Le règlement des achats peut s´effectuer : Avant la livraison : Au point de retrait ou à la plateforme commerciale de vente en ligne
En espèce
Par chèque
Par carte bancaire
Par virement bancaire
A la livraison :
En espèce
Par chèque
Par virement bancaire , en ajoutant le numéro de commande à votre ordre de virement et l’envoyer par mail en faveur de:
SOCIETE INTERMEUBLE
Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, INTERMEUBLE procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrables suivant la validation de votre commande.
Article 6 – Livraison Les produits achetés sur le site www.intermeuble.com.tn peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur. Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
Les Livraisons ne sont que sur le territoire tunisien.
Livraison à domicile : Les produits sont livrés au lieu de livraison dans l’étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande.
Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition : En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question. Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits : Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d’indiquer toute anomalie sur le bon de livraison. Dans le cas d´anomalie, www.intermeuble.com.tn
s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client contact@intermeuble.com ou par téléphone.
ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES
Nos conseillers basés à Plateforme Commerciale INTERMEUBLE sont à votre écoute et entière disposition pour vous accompagne lors de votre achat Par email, via notre formulaire de contact contact@intermeuble.com Par téléphone : 73 343 290 – 73 343 291 du Lundi au Samedi de 09H00 à 18h00
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.intermeuble.com.tn sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de INTERMEUBLE. Toute reproduction même partielle du site www.intermeuble.com.tn est strictement interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Pour toute question sur les articles, vous pouvez contacter notre plateforme commerciale par mail sur contact@intermeuble.com ou par tél. www.intermeuble.com.tn
ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste, www.intermeuble.com.tn n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. www.intermeuble.com.tn
ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.intermeuble.com.tn.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Tout produit acheté auprès sur le site www.intermeuble.com.tn est garanti par le fabricant contre tout vice de fabrication selon la législation en vigueur. La garantie ne s’applique pas dans les cas de :
utilisation abusive ou non conforme des produits
Pannes dues à l´intervention d´un réparateur non agréé par INTERMEUBLE
Pannes dues à toute cause extérieure
Pannes dues à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit tunisien. Dans le cas de litige, seuls les tribunaux de Tunis sont compétents.
ARTICLE 12 – MENTIONS LÉGALES
www.intermeuble.com.tn est un site de vente en ligne de la société INTERMEUBLE INDUSTRIELLE HAMMAM SOUSSE – HMADA Tunisia Siège Social : ZONE INDUSTRIELLE HAMMAM SOUSSE – HMADA Tunisia
